Conditions générales d'utilisation

Version 2026-10-11

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service AiValue (le « Service »), édité par MARCANT SAS, qui permet de générer des fichiers audio de voix synthétique à partir d'un texte fourni par l'utilisateur. L'utilisation du Service vaut acceptation des présentes conditions.

2. Compte

L'essai sans compte est limité à 160 caractères et 1 génération par 24 heures. La création d'un compte (adresse e-mail ou compte Google) est nécessaire pour télécharger les audios et acheter des crédits. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son accès. Le Service est réservé aux personnes majeures.

3. Usages interdits

Il est interdit d'utiliser le Service pour :

• usurper l'identité d'une personne ou imiter sa voix sans son consentement exprès ;
• produire des contenus illégaux, haineux, diffamatoires, harcelants, à caractère sexuel impliquant des mineurs, ou incitant à la violence ;
• diffuser de la désinformation, des arnaques, ou des contenus présentés trompeusement comme authentiques ;
• contourner les limites techniques du Service (quotas, essai gratuit) ou revendre l'accès au Service lui-même ;
• tout usage contraire à la loi ou aux conditions d'utilisation du fournisseur du moteur de synthèse.

4. Droits d'utilisation des audios

L'usage commercial est autorisé pour les audios générés avec les crédits d'un pack payant (notamment le pack à 9 €) ou d'un abonnement payant, sous réserve du respect des présentes conditions. Ce droit reste acquis pour ces audios après l'expiration des crédits ou la fin de l'abonnement. Les audios de l'essai gratuit et ceux générés avec d'éventuels crédits offerts sont réservés à un usage personnel, non commercial. Les droits déjà accordés sur les audios générés avant l'acceptation de cette version restent inchangés.

L'utilisateur concède à MARCANT SAS une licence limitée d'hébergement et de traitement des fichiers pour la durée de leur conservation. L'utilisateur garantit disposer des droits sur les textes qu'il soumet.

5. Contenus synthétiques et information du public

Les audios sont des contenus générés par intelligence artificielle et portent un marquage technique dans leurs métadonnées. L'utilisateur s'engage à informer son public du caractère synthétique du contenu lorsque la réglementation l'exige, notamment lorsqu'un contenu pourrait être pris pour authentique ou porte sur des questions d'intérêt public (règlement (UE) 2024/1689, art. 50).

6. Conservation des données

Les textes soumis ne sont pas conservés (une empreinte technique l'est). Les audios sont conservés 90 jours dans l'historique, puis supprimés. Les audios d'essai sans compte sont supprimés sous 24 heures.

7. Suspension et résiliation

MARCANT SAS peut suspendre ou fermer un compte en cas de violation des présentes conditions, après notification sauf urgence. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l'espace Compte.

8. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». MARCANT SAS ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ni l'adéquation d'un audio à un usage particulier. Sa responsabilité est limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des douze derniers mois. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des audios générés.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de MARCANT SAS, sous réserve des règles protectrices des consommateurs.